Conditions générales d’utilisation des services

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles Ethias Services vous propose sur sa page solutions.ethias.be des prestations de Services ou l’acquisition de Produits via son réseau de Partenaires.

2. Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification ci-après :

Client : personne physique ou morale dont le lieu de résidence ou le siège social est en Belgique, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui souhaite faire appel aux prestations de service ou acquérir le Produit proposés sur la page solutions.ethias.be

Partenaire : personne physique ou morale en charge de la réalisation du Service ou de la vente du Produit proposé sur la page solutions.ethias.be

Service : la prestation de service dont la description figure sur la page solutions.ethias.be

Produit : le bien ou matériel dont la description figure sur la page solutions.ethias.be

3. Rôle d’Ethias Services

Le rôle d’Ethias Services consiste à vous mettre en relation avec un prestataire qui figure parmi nos Partenaires et qui vous fournira le Service ou le Produit dont la description figure sur la page solutions.ethias.be

Ethias Services n’a pas de mandat pour accepter, négocier ou modifier un quelconque contrat au nom ou pour le compte du Partenaire, ou pour engager le Partenaire de quelque manière que ce soit.

Toute acceptation et conclusion d’un contrat avec le client relève de la compétence exclusive du Partenaire qui se réserve tous les droits à cet égard. Ethias Services n’est pas partie à la relation contractuelle qui se noue entre le Client et le Partenaire par son entremise.

4. Responsabilité

Les partenaires d’Ethias Services sont responsables de leur intervention.

En aucun cas les partenaires d’Ethias Services ne sont les sous-traitants d’Ethias Services. Ethias Services n’est pas responsable de l’absence d’exécution ou de la mauvaise exécution des prestations, du retard de livraison, de la défectuosité ou des malfaçons du Produit commandé, du service après-vente ou des garanties du Partenaires liés aux biens ou services commandés. Dans ce cas, la responsabilité du Partenaire pourra être engagée directement par le Client.

5. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige, les Cours et Tribunaux de Liège sont seuls compétents.

6. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Ethias Services S.A., rue des Croisiers 24, 4000 Liège

ethiasservices@ethias.be

Dernière mise à jour : 19 mai 2022