Conditions d’accès et informations juridiques

1. Contenu et conditions générales d’accès

Vous visitez actuellement le site Internet d’Ethias Services.

Si vous visitez ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Ce site contient principalement des informations économiques sur l’entreprise ainsi que des informations sur ses services et produits, y compris des informations à caractère publicitaire.

Les informations disponibles sur ce site vous sont fournies à titre gratuit et ne constituent aucun conseil juridique, fiscal ni de quelque nature que ce soit.

Nos produits et services s’adressent uniquement aux visiteurs domiciliés en Belgique.

Ethias Services met tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour les informations et le matériel fournis sur ce site. Toutefois Ethias Services ne peut en garantir le caractère exact, complet, adéquat ou intemporel. Ethias Services n’assume dès lors aucune responsabilité quant à ces informations et matériel.

Ethias Services se réserve le droit de modifier son site web et son contenu.

Ethias Services ne peut encourir aucune responsabilité, contractuelle ou non, pour quelque motif que ce soit, des éventuels dommages encourus en raison de l’accès, de l’usage fautif ou inapproprié du système software ou de l’utilisation de ce site web, sauf cas de dol ou faute dans son chef.

Ce site web peut contenir également des liens vers d’autres sites web publiés par des tiers ou la possibilité de télécharger des logiciels et ce dans un pur souci de commodité pour l’internaute. Ethias Services ne garantit aucunement le contenu de ces sites, ni leur accès ou la validité du lien. En aucun cas Ethias Services ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces liens ou logiciels.

Si nous détectons un risque de sécurité, nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment nos services jusqu’à élimination de ce risque. Ethias Services n’encourt aucune responsabilité pour les infractions ou fraudes informatiques dont se rendent coupables des tiers, qu’elles qu’en soient les conséquences dommageables ; de même en cas de virus informatique ou tout autre évènement de force majeure.

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par Ethias Services. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

2. Editeurs

L’éditeur responsable de ce site web est :

Ethias Services s.a.

Rue des Croisiers, 24

4000 Liège

Tél. : 04 220 31 31

Website: https://solutions.ethias.be

E-mail: ethiasservices@ethias.be

RPM Liège. TVA BE 0825.876.113

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits intellectuels relatifs au site, à son contenu, sa forme et aux informations, marques et logos présents sur le site Ethias Services, appartiennent à Ethias Services s.a. et aux sociétés du groupe Ethias, ou aux tiers qui ont conféré une licence ou autre droit similaire à Ethias Services.

L’accès au site web d’Ethias Services ne constitue nullement un transfert des droits intellectuels.

Il est interdit de copier, reproduire, republier, poster, télécharger ou distribuer tout ou partie du site et des informations qui s’y trouvent sauf autorisation expresse d’Ethias Services ou pour votre usage strictement personnel et à des fins non commerciales.

4. Protection de la vie privée et confidentialité

Ethias Services s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,  ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité avec ce Règlement. Les obligations d’Ethias Services en la matière sont détaillées dans la charte « Privacy – Protection des données personnelles » que vous pourrez trouver ici.

5. Utilisation des cookies

Ethias Services se réserve le droit d’utiliser des cookies lors de votre visite sur son site web. Ces cookies ont pour but unique de vous identifier lors de visites ultérieures sur le site d’Ethias Services, de sauvegarder vos préférences et de vous adresser des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts.

Types de cookies utilisés

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à un site Web. Ce fichier permet au site Web qui l’a émis de se souvenir de vos préférences de navigation.

Nous utilisons deux types de cookies sur le site https://solutions.ethias.be, à savoir :

– Les cookies permettant de se souvenir de vos préférences de navigation telles que la langue dans laquelle vous avez consulté notre site lors de votre dernière visite. Ce premier type de cookie n’est actif que lorsque vous visitez le site https://solutions.ethias.be et est supprimé dès fermeture de votre navigateur Internet. Il s’agit de cookies de session.

– Les cookies permettant de mémoriser les informations relatives à vos données signalétiques pour une utilisation lors d’une visite ultérieure de notre site. Ils permettent entre autres de vous garantir un confort de navigation optimum, notamment via le pré-remplissage des formulaires, et de vous afficher des informations et offres personnalisées. Ces cookies, appelés cookies persistants, restent sur votre appareil jusqu’à leur expiration ou jusqu’à leur suppression.

Comment désactiver les cookies ?

En désactivant les cookies, il est possible que certaines sections du site https://solutions.ethias.be ne fonctionnent pas correctement.

Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment le stockage des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur Internet. Voici un aperçu de la procédure à suivre sur les navigateurs Internet les plus courants :

– Internet Explorer : sélectionnez l’option de menu ‘outils’ puis ‘Supprimer l’historique de navigation’ et cochez la case ‘Cookies’. Pour automatiser ce paramètre, sélectionnez l’option de menu ‘Options Internet’ et cochez la case ‘Supprimer l’historique de navigation en quittant le navigateur’ sous l’onglet ‘Général’.

– Mozilla Firefox : sélectionnez l’option de menu ‘outils’ puis ‘Supprimer l’historique récent’ et cochez la case ‘Cookies’. Pour automatiser ce paramètre, sélectionnez l’option de menu ‘Options’ et activez l’option de menu déroulant ‘ne jamais conserver l’historique’ sous l’onglet ‘Vie privée’.

– Google Chrome : sélectionnez l’option de menu ‘paramètres’ puis ‘confidentialité’ et cochez la case ‘bloquer les cookies et les données de site tiers’.

– Safari : sélectionnez l’option de menu ‘préférences’ puis ‘confidentialité’ et cochez la case ‘Toujours’ de la section ‘bloquer les cookies’.

Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur Internet pour plus de précisions quant à la suppression des cookies.

Limite de responsabilité

La responsabilité d’Ethias Services est limitée aux cookies émis par le site https://solutions.ethias.be et n’est en aucun cas d’application pour les cookies placés par des sites Web tiers.

6. Droit applicable et juridiction compétente

L’accès au site web ainsi que son utilisation et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.

Les Cours et Tribunaux belges sont seuls compétents pour tout litige relatif au site, à son contenu ou son utilisation.

7. Procédures extrajudiciaires de réclamations

Toute plainte relative à nos activités peut être adressée à :

Ethias Services

rue des Croisiers, 24 – 4000 Liège

Fax : 04 220 39 65 – gestion-des-plaintes@ethias.be

Dans les trois jours ouvrables, vous recevrez un accusé de réception de votre plainte, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Ethias Services mettra tout en œuvre pour traiter votre plainte dans un délai maximum d’un mois.

L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d’intenter une action en justice.