Conditions générales d’inscription aux formations d’Ethias Services
- Champ d’application
Ces conditions générales sont applicables aux formations organisées par :
Ethias Services SA
rue des Croisiers, 24
4000 Liège
https://solutions.ethias.be – ethiasservices@ethias.be
RPM Liège – TVA BE 0825.876.113 – IBAN : BE03 0688 9413 2384 – BIC : GKCCBEBB
- Conditions d’inscription
L’inscription à nos formations se fait via le formulaire disponible en ligne sur le site Ethias Solutions, onglet « agenda des formations ». L’envoi du formulaire d’inscription est un engagement ferme à participer pleinement à la formation. Le participant à la formation est responsable de l’exactitude des informations communiquées sur le formulaire d’inscription.
Un e-mail de rappel reprenant toutes les informations pratiques sera envoyé au participant avant le début de la formation.
- Facturation
La facture sera envoyée dans les jours suivant l’inscription à l’adresse de facturation indiquée lors de l’inscription. Les factures sont payables au plus tard le 30è jour suivant leur émission. Toute somme impayée à l’échéance portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable. Celui-ci sera calculé par référence au taux d’intérêt légal. Ethias Services se réserve le droit de refuser la participation à la formation à toute personne qui n’a pas satisfait aux conditions de paiement.
- Attestation de présence
Sur simple demande, Ethias Services délivrera une attestation de participation, à condition que l’intégralité de la formation ait été suivie.
- Annulation par Ethias Services
Les formations sont organisées sous réserve d’un nombre suffisant de participants.
Ethias Services se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de personnes inscrites est insuffisant ou en cas de force majeure. En cas d’annulation par Ethias Services, le participant pourra au choix obtenir le report du montant de l’inscription à une formation organisée par Ethias Services à une date ultérieure, ou le remboursement du montant déjà perçu.
- Annulation par le participant
Toute annulation par un participant doit être signalée par écrit à l’adresse ethiasservices@ethias.be. Si l’annulation a lieu jusqu’à 15 jours avant le début de la formation, le prix de la formation sera intégralement remboursé. Passé ce délai, les annulations d’inscription ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf si le participant a pu être remplacé.
- Evaluation de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront invités à remplir un questionnaire afin d’évaluer le degré de satisfaction quant à la formation suivie. Cette évaluation nous permettra d’améliorer la qualité de nos services et de les adapter au mieux aux besoins des participants.
- Matériel pédagogique et droits de propriété intellectuelle
Le coût du matériel pédagogique est compris dans le prix d’inscription. Les documents et fichiers distribués ne peuvent être copiés, distribués, transmis, divulgués ou utilisés sans le consentement écrit préalable d’Ethias Services.
- Litiges
En cas de contestation, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
- Renseignements
Pour tout renseignement relatif à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par mail (ethiasservices@ethias.be) ou par téléphone (04/220.31.31).